Le secteur menacé par une nouvelle contrainte fiscale pour 2020 (Unifa)

La Commission européenne publie une proposition de révision de la directive européenne sur le système de quotas d'émissions, impliquant une réduction drastique des quotas accordés aux industries.

La proposition de la Commission porte sur la nouvelle directive applicable en 2020 jusqu'en 2030. Les critères quant à l'octroi des quotas vont être durcis et le nombre de quotas payants va être augmenté. « Chaque entreprise va devoir payer plus de quotas, explique Gilles Poidevin, délégué général de l'Unifa (Union des industries de la fertilisation). Les quotas gratuits pour l'ammoniac vont diminuer de 15 à 20 % environ. »

Concurrence de pays ne respectant pas les mêmes règles

Les producteurs d'engrais européens soutiennent la volonté politique de la Commission de réduire les émissions de 40 % d'ici à 2030 mais, selon eux, ce durcissement de la réglementation va favoriser les importations des autres pays qui ne doivent pas respecter de telles règles.

« Notre industrie en Europe est la plus performante pour ses émissions mais elle reste soumise à une concurrence très forte d'entreprises non européennes qui émettent des quantités très importantes de CO₂, jusqu'à 4 ou 5 fois plus. Les fuites de carbone depuis 2005 en termes de quotas, sont la conséquence de la politique européenne et ont entrainé la fermeture d'usines en Europe. Ces productions ont été remplacées par des importations en provenance de pays échappant à la moindre règlementation CO₂. Si ce schéma devait se généraliser et aboutir à l'arrêt de nos activités industrielles, ce serait 52,4 millions de tonnes de CO₂ supplémentaires qui seraient émises », alerte Gilles Poidevin.

Cl.F.