accueil  Accueil / Cultures / Actualités / Inondations : bien distinguer catastrophe naturelle et calamité agricole
Actualités

Inondations

Bien distinguer catastrophe naturelle et calamité agricole

Publié le jeudi 02 octobre 2014 - 16h01

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Alors que des inondations ont touché des exploitations agricoles dans le sud de la France, il est utile de faire la disctinction entre « catastrophe naturelle » et « calamités agricoles ».

 

 

Catastrophe naturelle

 

Le dommage doit être déclaré à l'assureur dans les cinq jours qui suivent le sinistre, sans attendre la caractérisation de la catastrophe naturelle. Bien que présente dans tous les contrats, la garantie « catastrophe naturelle » répond à une procédure spécifique.

 

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé le 30 septembre 2014 le placement en « état de catastrophe naturelle » d'environ soixante communes du département de l'Hérault. L'arrêté interministériel devrait être publié dans le courant de la semaine prochaine. Après publication, l'assuré a dix jours pour redéclarer son sinistre et bénéficier de cette garantie spécifique sur les bâtiments, les véhicules et le matériel, le cheptel à l'abri des bâtiments et les récoltes engrangées.

 

Franchise à la charge du sinistré

 

Une franchise reste à la charge du sinistré. Pour les biens à usage professionnel, le montant de la franchise est égal à 10 % des dommages matériels directs avec un minimum de 1.140 euros, minimum porté à 3.050 euros pour les dommages imputables à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols. Toutefois, c'est la franchise prévue par le contrat qui sera appliquée, si celle-ci est supérieure (Source : Fédération française des sociétés d'assurance, FFSA). 

 

En l'absence de plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), la franchise est modulée en fonction de la récurrence de l'évènement.

 

 

Calamité agricole, après enquête

 

Le régime des calamités agricoles concerne les prairies, les cultures maraichères et arboricoles et le cheptel en extérieur. Le ministre de l'Agriculture a annoncé le 29 septembre 2014 avoir « diligenté les missions d'enquête nécessaires au déclenchement de la procédure des calamités agricoles avec pour objectif une présentation du dossier au comité national de gestion des risques agricoles du 17 décembre 2014 ». Le régime des calamités agricoles sera mobilisé pour indemniser les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2015 ou les suivantes.

 

C'est le préfet qui prend un arrêté de reconnaissance du caractère de calamité agricole qui est publié en mairie. Les exploitants ont alors 30 jours pour présenter une demande d'indemnisation à la DDT. C'est le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) qui indemnise. Pour en bénéficier, les pertes doivent être au moins égale à 30 % de la récolte et à 13 % du produit brut d'exploitation. L'indemnisation est différente selon les cultures. De 20 à 35 % selon le taux de perte pour les fruits, 28 % pour les prairies.

 

Les grandes cultures (Scop et cultures industrielles) et les vignes (sauf perte de fonds) en sont exclues et sont couvertes par les assurances privées (assurance récolte, par exemple).

 

P.B.

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK