Publié le jeudi 24 octobre 2013 - 18h29
Le projet de loi d'avenir agricole devrait être présenté le 13 novembre en conseil des ministres, indique-t-on dans l'entourage de Stéphane Le Foll. La veille, le Conseil d'Etat devrait avoir rendu son avis sur ce texte.
« L'objectif du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est d'abord d'énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de régulation, de contrôle, d'organisation et d'incitation en les confortant ou les renforçant », peut-on lire dans l'exposé des motifs du projet de loi.
Parmi les mesures phares figurent un « durcissement » du contrôle des structures, un renforcement du rôle des Safer, la création de l'activité minimale d'assujettissement en lieu et place de la SMI, la création des groupements d'intérêts économiques et écologiques (GIEE) ou encore un éclairage sur le rôle des interprofessions.
A télécharger :
P.B.
Cmetisse
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la Nouvelle_Corée_du_Nord_Européenne"la france"
vendredi 25 octobre 2013 - 13h56
Une bonne raison en tant que propriétaire de ne pas louer le foncier en attendant l'étatisation.Courage fuyons