Publié le jeudi 30 juillet 2015 - 17h17
A partir du 1er janvier 2016, les tracteurs spéciaux, les remorques et machines traînées pourront bénéficier d'une homologation unique commune à tous les pays de l'Union européenne. Cette évolution dans la réglementation va faciliter l'immatriculation des machines traînées, impossible jusqu'à présent en l'absence de certificat de réception en France.
Pour le moment, chaque pays de l'Union Européenne est chargé d'homologuer les engins agricoles et de délivrer le fameux certificat de réception, indispensable pour immatriculer le matériel. Seuls les tracteurs standards (hors vignerons et fruitiers) bénéficient d'une réception européenne. Pour un constructeur, cela signifie une démarche d'homologation d'un matériel remorqué dans chaque pays où l'engin sera commercialisé. Dans la pratique, cette contrainte entraîne la mise sur le marché d'un certain nombre d'engins dépourvus du fameux certificat « barré rouge » et l'impossibilité pour l'agriculteur de l'immatriculer.
Le règlement (UE) n° 167/2013 étend désormais la procédure de réception unique aux tracteurs spéciaux, aux remorques et aux machines remorquées. Il entrera en application le 1er janvier 2016. Elle sera toutefois facultative pour les tracteurs à chenilles, les enjambeurs, les remorques (bennes, épandeurs, tonnes...) et les engins de la catégorie S (presses, pulvérisateurs, gros combinés de semis...). Pour ces matériels, les constructeurs pourront toujours opter pour une homologation sur le seul territoire national. La réception européenne devrait aussi faciliter les achats hors frontières des agriculteurs et entrepreneurs français mais il faudra attendre quelques années pour trouver des matériels d'occasion bénéficiant de cette homologation européenne.
C. Le Gall
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres