Le parquet fait appel de la relaxe des faucheurs volontaires dont Bové

Le procureur de la République de Poitiers a annoncé vendredi matin sa décision de faire appel de la relaxe des huit faucheurs volontaires, dont l'eurodéputé José Bové, jugés le 14 juin dernier par le tribunal correctionnel pour la destruction de champs d'essais de maïs OGM.

Les juges avaient relaxé les prévenus le 28 juin 2011 en raison de ce qu'ils ont considéré comme une erreur du parquet.

Le texte visé pour engager les poursuites concernait les cultures d'OGM destinées à la mise sur le marché, alors qu'il aurait fallu retenir le texte visant la destruction d'essais transgéniques.

Pour les juges, il était impossible d'échanger les textes sans l'accord des prévenus, les peines encourues en cas de destruction d'essais scientifiques d'OGM étant plus élevées. Le parquet, contestant cette lecture du code de procédure pénale, a donc décidé de faire appel.

José Bové et le vice-président du conseil régional de la Basse-Normandie François Dufour, tous deux membres d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), parmi les huit prévenus, devront donc se présenter à nouveau devant la justice pour ce qui est le dernier procès à l'encontre de faucheurs volontaires depuis le début de leurs actions en 1997.

Ces huit personnes étaient poursuivies pour avoir arraché deux parcelles expérimentales de maïs OGM Monsanto Mon 810/NK603 le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).

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