Le Parlement européen prône une agriculture plus verte et plus compétitive

Le Parlement, qui depuis la mise en œuvre du traité de Lisbonne est codécisionnaire sur la Pac avec la Commission européenne, s'est prononcé, le jeudi 8 juillet 2010, sur ce que devrait être la réforme de la Pac après 2013. De son côté, la Commission devrait présenter ses propositions à l'automne prochain.

Le compromis trouvé par les eurodéputés ressemble à s'y méprendre aux propositions formulées par la France.

Ainsi, dans un budget qui doit « être maintenu au moins durant la prochaine période de programmation financière », les députés prônent une politique agricole et alimentaire qui assure un revenu aux agriculteurs.

Selon eux, les paiements directs aux agriculteurs doivent être financés intégralement sur le budget de l'UE, afin d'éviter le cofinancement par les États membres « qui pourrait avoir pour effet de fausser la concurrence au sein du marché unique ».

Ils devront répondre aux nouveaux enjeux de société : changement climatique, sécurité alimentaire, qualité des aliments et compétitivité des entreprises. Un paiement complémentaire, toujours financé par Bruxelles, devrait être versé aux agriculteurs dans le cadre de contrats simples pluriannuels qui les rémunéreraient pour avoir réduit leurs émissions de dioxyde de carbone par unité de production et/ou amélioré leur stockage du dioxyde de carbone dans les sols.

« Une politique axée sur la qualité des aliments est également essentielle pour améliorer la compétitivité du secteur », estime le Parlement. Il propose ainsi de renforcer les indications d'origine géographique par le biais d'instruments de protection et de promotion.

Pour garantir un revenu équitable aux agriculteurs, les députés proposent aussi de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs avec les autres acteurs, notamment la distribution, au sein de la chaîne alimentaire et d'améliorer la transparence des prix.

Ils demandent l'instauration d'un dispositif de protection incluant un mécanisme de stockage public et privé, ainsi qu'un mécanisme d'intervention, reposant sur des instruments spécialement conçus pour renforcer la stabilité des prix. Ils proposent également de nouvelles mesures, telles que l'assurance risque contre les conditions climatiques extrêmes pour les récoltes.

Le tout dans une Europe plus juste et plus verte : les paiements devront être répartis plus équitablement entre anciens et nouveaux Etats membres et les importations en provenance de pays tiers doivent satisfaire aux mêmes exigences que les produits européens en matière de sécurité alimentaire, d'environnement, de législation sociale et de bien-être animal, « tout en respectant les règles de l'OMC », précisent les députés.

« Pour lutter contre l'abandon des terres, assurer la survie de l'agriculture européenne et promouvoir la croissance verte, le développement rural doit continuer à figurer au cœur de la future Pac, et la structure actuelle à deux piliers (soutien à la production et au développement rural) doit être maintenue », souligne le texte adopté.

« Il est urgent pour l'agriculture d'attirer les jeunes agriculteurs et agricultrices », ajoutent les députés. À cette fin, ils proposent de garantir des conditions de crédit d'investissement avantageuses pour couvrir les coûts élevés du lancement de l'activité agricole et surmonter les difficultés d'accès au crédit.

A.De.