Un coût de 101 milliards d’euros par an, des mesures préconisées pour l'agriculture

97 milliards d'euros pour le coût sanitaire, auxquels s'ajoutent 4,3 milliards d'euros pour les baisses de rendements, de biodiversité, de dégradation des bâtiments. C'est l'un des enseignements du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, rendu public mercredi matin. 61 propositions figurent dans le rapport, dont plusieurs concernent l'agriculture. Ségolène Royal annoncera des mesures la semaine prochaine.

Un coût pour les rendements agricoles

« C'est un état des lieux qui n'avait jamais été fait » en France, relève Jean-François Husson, sénateur (Les Républicains) de la Meurthe-et-Moselle, et président de la commission d'enquête. Leila Aïchi, rapporteure écologiste et sénatrice de Paris, précise que pour la baisse des rendements agricoles, le chiffrage ne concerne que ce qui est imputable à l'ozone, et seulement sur les rendements en blé. Le rapport cite une étude de l'Inra qui chiffre pour la France, le coût annuel de la baisse des rendements des cultures de blé due à l'ozone à 850 millions d'euros en 2000. Une autre étude évalue pour l'ensemble des 25 pays européens étudiés, l'impact de la perte des rendements agricoles due à l'ozone à 2,8 milliards d'euros en 2000.

61 propositions émises par la commission d'enquête

Leila Aïchi a précisé lors de la conférence de presse de restitution qu'« il ne s'agit pas d'écologie punitive, mais d'apporter des solutions ». En ce sens, la commission d'enquête formule 61 propositions. Parmi celles-ci, elle propose d'étudier les causes de la « surmortalité des agriculteurs du fait de certains types de cancer » ; d'intégrer l'impact sur la qualité de l'air dans les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires ; d'organiser un dialogue sur la mise en œuvre des traitements phytosanitaires ainsi qu'un suivi du plan Ecophyto 2.

« Personnes ressources dans les chambres d'agriculture »

Pour ce qui est des épandages, elle souhaite que soit mis en place « un programme de lutte contre l'azote d'origine agricole assorti d'un accompagnement technique et financier des exploitations agricoles ». Jean-François Husson précise à ce sujet que des chambres régionales d'agriculture financent déjà des postes en ce sens, « des solutions techniques pour enfouir l'azote sont proposées, aussi pour permettre des couvertures végétales. [...] Ces solutions doivent être au service de la productivité. [...] Il faut chercher les meilleures expériences pour tirer la filière agricole ». La commission préconise ainsi d'encourager l'évolution des pratiques et techniques culturales limitant les émissions de polluants. Une autre action proposée est de généraliser et mutualiser la présence de personnes ressources avec une spécialisation en qualité de l'air dans les chambres d'agriculture. Une autre proposition est d'élaborer avec celles-ci « des normes encadrant la dispersion des polluants par les exploitations ».

Ségolène Royal promet des mesures « extrêmement fermes »

Sur la suite à donner à ces propositions, Jean-François Husson souhaite une mise en œuvre rapide, sans forcément passer par une proposition de loi. Dans le cas contraire, il fait le pari qu'une majorité de Républicains suivra. Ségolène Royal, quant à elle, annoncera « la semaine prochaine » des « mesures extrêmement fermes » de lutte contre la pollution de l'air.

Vincent Gobert