Publié le mercredi 13 avril 2011 - 18h19
La déclaration Pac sur Telepac ressemblera à celle de l'année dernière, avec quelques améliorations. Le site est un peu « relooké » avec des outils graphiques permettant davantage de précision dans les découpes d'îlots.
L'assistance téléphonique donnera des conseils informatiques et permettra d'accéder aux conseillers de la DDT de votre département. La plupart des MAE (dont conversion et maintien en agriculture biologique, l'ICHN et la PHAE) sont déclarables sur Telepac.
L'objectif du ministère de l'Agriculture est d'avoir 50 % de télédéclarants dans chaque Région (contre 30 % en 2010). Plusieurs Régions ont déjà atteint 50 % de télédéclarants en 2010 : la Bretagne, les Pays de la Loire, le Languedoc-Roussillon et la Bourgogne.
Il est bien sûr toujours possible de déclarer sur papier, à déposer avant le 16 mai 2011 en DDT.
Dans l'Yonne, 100 % des dossiers Pac seront déclarés sur Telepac. D'autres départements suivront en 2012.
La télédéclaration des demandes d'aides à la surface est ouverte depuis le 1er avril, jusqu'au 16 mai au soir. Il est recommandé de commencer dès maintenant. Un dossier peut se remplir en plusieurs fois et s'enregistre au fur et à mesure. Une fois signé, le dossier est modifiable jusqu'au 16 mai.
Les notices sont téléchargeables et imprimables sur le site, sur la page d'accueil dans l'onglet « Formulaires et notices » (pas besoin de vous connecter à votre dossier). Vous n'avez pas reçu ces documents en format papier avec votre dossier Pac.
Vous pouvez télédéclarer seul ou faire appel aux services d'organismes pour remplir la déclaration pour vous et également pour la signer à votre place.
En 2010, 30 % des déclarations ont été faites par internet, dont un tiers par les agriculteurs eux-mêmes et deux tiers avec l'aide d'organismes de services. L'objectif du ministère est de 80 % de télédéclarations en 2013 pour les dossiers Pac avec un objectif intermédiaire pour 2011 de 50 % de dans chaque Région.
Telepac permet d'effectuer sa demande d'aides pour les aides découplées, les aides végétales et animales du premier pilier de la Pac, et la plupart des aides à la surface du second pilier (certaines mesures agro-environnementales (MAE) dont la PHAE et l'ICHN).
S.B.
berber40
Voir son profil
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
VIVE INTERNET...
jeudi 14 avril 2011 - 09h15
ET BRAVO LES PAYSANS QUI SE PRENNENT EN CHARGE...APPRENEZ A AUTODECLARER A DECLARER SEUL QUITTE A VOUS FAIRE AIDER PAR UN VOISIN OU VOS ENFANTS QUI MAITRISENT DE MIEUX EN MIEUX L INFORMATIQUE... A 10 ANS ON NOUS DEMANDE DE SOIGNER LES VEAUX... A 15 ANS ILS SAVENT DESSINER SUR UN ORDINATEUR ALORS POURQUOI NE PAS LES IMPLIQUER DANS DES TACHES ACCESSIBLES ET UTILES... DEVENEZ AUTONOME...