L'actualité

2011

• Elevage : le gouvernement n'a pas pris la mesure des difficultés des éleveurs (FNB, Confédération paysanne) (8 mars 2011)
• Porc : les éleveurs en difficulté vont pouvoir appeler un numéro vert (Confédération paysanne, Solidarité paysans) (8 mars 2011)
• Eleveurs en difficulté : les banques s'engagent à traiter les dossiers au cas par cas (Lagarde et Le Maire) (VIDEO) (7 mars 2011)
• RSA : la barre des 10.000 dossiers franchie (7 mars 2011)

2010

• Agriculteurs en difficulté : la date limite de dépôt des dossiers DACS-AGRI repoussée au 31 mai (14 mai 2010)

• Agriculteurs en difficulté : une circulaire précise le dispositif (11 mars 2010)

• Plan de soutien : une circulaire définit le dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (15 février 2010)

• Agriculteurs en difficulté: un numéro vert en Charente-Maritime (29 décembre 2009)

• Crises laitière et porcine: dans le Finistère, un appui aux exploitations en difficulté (27 juillet 2009)

Les documents utiles

• La circulaire du 10 mars 2010

• La circulaire du 3 juin 2009

• La circulaire du 19 février 2010 relative au dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture

• Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté

• Décret du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté

Plan de redressement

Il est mis en œuvre au profit d’exploitations viables qui ont besoin d’une aide financière pour retrouver une situation saine. (mis à jour le 14 novembre 2011)

• Notice du formulaire de demande d'aides au redressement des exploitations en difficulté (aide à l'analyse, au plan de redressement et au suivi) – Cerfa n° 51579
• Formulaire de demande d'aides « agriculteurs en difficulté » – Cerfa n° 14534

Dispositif « Aides à la reconversion »

Pour les agriculteurs en difficulté âgés de moins de 57 ans, il existe un dispositif d'aides à la réinsertion professionnelle (mis à jour le 4 novembre 2009)

• Notice d’aide à la réinsertion professionnelle – Cerfa n° 51217
• Formulaire de demande d’aide à la réinsertion professionnelle – Cerfa n° 13575

Dispositif d’accompagnement spécifique

Dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. (mis à jour le 20 mai 2010)

• Formulaire de demande d'aides « dispositif d'accompagnement spécifique » – Cerfa n° 14055