Publié le vendredi 07 août 2015 - 14h52
Une circulaire du 29 juillet 2015, publiée vendredi au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, énonce les conditions d'éligibilité des demandeurs pour les régimes de paiements directs. Le demandeur doit être un agriculteur actif, avoir une exploitation et exercer une activité agricole.
Elle précise les conditions pour qu'un demandeur soit reconnu comme agriculteur actif afin de prétendre aux aides du premier pilier et à l'ICHN et les aides à l'agriculture bio. La notion d'agriculteur actif est définie négativement par la circulaire qui énonce les activités ne donnant pas droit au versement d'aides.
Cette circulaire, d'application immédiate, abroge la précédente circulaire du 16 avril 2014.
B.G.B
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres