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Inondations, mouvements de terrain

Classements en catastrophe naturelle

Publié le jeudi 19 novembre 2015 - 15h49

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Un arrêté du 18 novembre 2015, publié jeudi au Journal officiel, porte reconnaissance en catastrophe naturelle de plusieurs dizaines d'événements (inondations, coulées de boue, mouvements de terrain, avalanches) survenus en 2014 ou 2015.

 

« L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises », précise cet arrêté.

 

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