La Commission européenne rembourse 410 M€ et reprend 276 M€ de l’autre

La Commission européenne a publié le 20 novembre, une décision de remboursement de 410 millions d'euros aux agriculteurs européens. Depuis la réforme de la Pac de 2013, un montant est déduit chaque année des aides directes aux agriculteurs afin d'abonder une réserve de crise. Si cette somme n'est pas utilisée en fin d'année, cette réserve retourne aux agriculteurs. En dépit des difficultés qu'ont rencontrées certains secteurs cette année, il n'a pas été jugé nécessaire de toucher à cette réserve de crise en 2015. Les mesures additionnelles prises cette année ont été financées via les disponibilités du budget existant et les 500 millions d'euros du plan européen de soutien à l'élevage, annoncé en septembre, sont anticipées sur le budget 2016 de l'UE.

Le concept de réserve de crise agricole et son mécanisme de remboursement ont été décidés dans le cadre de la réforme de la Pac en 2013 et se sont appliqués pour la première fois sur le budget de l'année 2014. La réduction s'applique uniquement aux aides directes (couplées et découplées), au-delà de 2000 € sauf en Bulgarie, Croatie et Roumanie où les paiements directs sont toujours en cours d'élaboration.

A noter qu'en parallèle, dans le cadre de la procédure comptable, la Commission européenne réclame à 18 Etats membres, le remboursement de sommes indûment versées. Sont concernés : la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni la Slovénie, la Slovaquie et la Suède. Et l'impact financier est évalué à 276 millions d'euros. A noter que la décision est différée à 2017 pour la Grèce.

Publié par Arielle Delest
Journaliste Politique, droit et gestion

Suivre @ArielleDelest