Publié le vendredi 22 juin 2012 - 16h39
La France va devoir rembourser 62,9 millions d'euros en raison de « faiblesses dans le contrôle des primes aux bovins », a annoncé, vendredi, la Commission européenne.
Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne réclame aux États membres un montant total de 426 millions d'euros (M€) correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ceux-ci au titre de la Pac.
Ces fonds devront être reversés au budget de l'UE en raison du non-respect des règles communautaires ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles, précise la Commission dans un communiqué.
Les principaux redressements financiers concernent les montants suivants :
- 131,3 M€ réclamés à l'Espagne en raison de la plantation de vignes sans droits de (re)plantation ;
- 98,9 M€ réclamés à l'Italie en raison de la plantation de vignes sans droits de (re)plantation ;
- 71,5 M€ réclamés à la Grèce en raison de faiblesses dans le contrôle des raisins secs ;
- 62,9 M€ réclamés à la France en raison de faiblesses dans le contrôle des primes aux bovins. Griefs avancés : une « saisie tardive, dans la base de données, des mouvements d'animaux », des « faiblesses dans la vérification des pièces justificatives », des « déficiences dans l'application de la notion d'erreur manifeste et dans l'accès à la base de données nationale d'identification pour les abattoirs » ;
- 21,3 M€ réclamés à la Grèce en raison de la plantation de vignes sans droits de (re)plantation ;
- 13,3 M€ réclamés à la Pologne en raison d'un système de sanctions déficient et de la non-définition de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en matière de conditionnalité ;
- 11,6 M€ réclamés à la Grèce en raison de l'absence d'un système de contrôle de la production et du stockage du sucre.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres