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Aléas sanitaires et environnementaux

Les fonds de mutualisation agréés pourront être aidés financièrement (JO)

Publié le mercredi 25 janvier 2012 - 17h10

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Le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA – ex « Fonds des calamités ») pourra intervenir financièrement en faveur des fonds de mutualisation pour les aléas sanitaires et environnementaux.

 

La contribution financière du FNGRA ajoutée à celle des fonds européens pourront intervenir dans la limite de 65 % des sommes engagées par le fonds de mutualisation pour l'indemnisation de ses membres.

 

Le décret du 23 janvier 2012 fixe les conditions d'intervention du FNGRA. Celui-ci pourra prendre en charge une partie des coûts administratifs d'établissement ainsi que des indemnisations qu'ils ont versées à des agriculteurs à la suite d'événements sanitaires ou environnementaux.

 

Enfin, le décret instaure des contrôles pour s'assurer de leur bonne utilisation, conformément aux exigences de la réglementation européenne.

 

 

A télécharger :

 

S.B.

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