Publié le mercredi 21 octobre 2015 - 15h56
Mardi 20 octobre à 17h00, l'Assemblée nationale a adopté, par scrutin public, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. 277 députés ont voté « pour », 247 députés ont voté « contre » et 32 se sont abstenus (la majorité absolue est à 263).
La première partie du PLF autorise la perception des impôts, évalue les recettes, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l'équilibre budgétaire.
La seconde partie du PLF fixe les crédits pour chacune des missions de l'Etat ainsi que le plafond des dépenses par ministère.
L'Assemblée devrait se prononcer sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 le mardi 17 novembre.
S.B.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres