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Cheval/TVA

Les professionnels ne veulent pas céder

Publié le mercredi 30 octobre 2013 - 14h31

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La filière demande « formellement » au gouvernement de préserver un taux de TVA à 7 % pour les centres équestres.

 

6.000 emplois salariés détruits, 2.000 entreprises agricoles supprimées, plus de 80.000 chevaux envoyés à l'abattoir : telles sont les conséquences du relèvement à 20 % de la TVA appliquée à la filière équestre, selon un communiqué conjoint de la FNSEA, du Groupement hippique national (GHN) et de la Fédération nationale du cheval (FNC) du 30 octobre 2013.

 

Les trois syndicats demandent « formellement » au gouvernement de « poursuivre les actions et procédures auprès de la Commission européenne pour que soit reconnue la possibilité d'appliquer à la filière équestre le taux de 7 % de TVA ». Ils s'indignent du « renoncement » des ministres et indiquent que « l'heure doit être à la mobilisation, à l'action et au maintien de milliers de centres équestres sur tout le territoire ».

 

De son côté, la Société hippique française (SHF) indique, dans un communiqué du 29 octobre, que les activités de l'amont des filières équestres (élevage, commerce de chevaux) sont déjà passés à 19,6 % de TVA au 1er janvier 2013. L'extension de cette hausse aux centres équesres va pénaliser « encore un peu plus une filière largement fragilisée », estime-t-elle.

 

La SHF demande qu'une réunion avec les ministres concernés et l'ensemble des acteurs de la filière du cheval soit organisée afin d'analyser « les conséquences économiques et sur l'emploi de ces mesures fiscales et d'envisager les compensations permettant de soutenir tous les domaines des activités hippiques ». Elle indique par ailleurs avoir rendez-vous avec Stéphane Le Foll le 4 novembre afin d'initier cette démarche.

 

P.B.

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