accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Contrôle des exploitations : 60 députés proposent d’interdire les visites inopinées
Actualités

Contrôle des exploitations

60 députés proposent d’interdire les visites inopinées

Publié le mardi 08 avril 2014 - 15h00

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

En réaction aux nombreux contrôles auxquels doivent faire face les agriculteurs sur leurs exploitations (état sanitaire, impact environnemental, santé des élevages, utilisation de produits chimiques...), soixante députés de l'opposition proposent de supprimer les visites inopinées.

 

Cette proposition de loi prévoit la mise en place d'un « un délai raisonnable » d'un mois pour permettre aux exploitants de « se préparer aux différents contrôles administratifs, techniques et économiques ». A ce jour, seul un délai d'information par voie postale de 48 heures avant le contrôle est actuellement prescrit et elle n'exclut en aucun cas les contrôles inopinés.

 

« Nos agriculteurs perçoivent ces contrôles non plus comme des formalités mais comme de véritables contraintes, est-il expliqué dans l'exposé des motifs. [Ils] sont de véritables professionnels auxquels il convient de faire davantage confiance. »

 

« Enregistrée le 1er avril à l'Assemblée nationale, cette proposition n'est hélas pas une farce », regrette l'association Eau et Rivières de Bretagne, qui dénonce « une proposition de loi aussi stupide que démagogique ».

 

« Epandages interdits, rejets non autorisés, cheptel en dépassement, utilisation de pesticides non homologués, il serait ainsi particulièrement aisé en un mois d'éliminer toute trace des éventuelles infractions, si cette proposition de loi voyait le jour », relève l'association environnementale.

 

Ce texte est pour l'heure renvoyée à la commission des affaires économiques pour examen.

 

Alain Cardinaux
Publié par
Journaliste Institutions, gestion et droit

Les commentaires de nos abonnés (2)
Connectez-vous pour réagir

Titre

mercredi 09 avril 2014 - 19h39

ces controles non prévus devrait ètre interdit mais prévus minimum une semaine avant ce qui pèrmettrai de reculer le rendez vous si on est pris et en les rappelant de mettre une date. les controles prennent souvent la journée les agriculteurs sont des gens esponsables et comme tout le monde on droit à etre respectés signé francis
commentaires agriculteurs

marieodile
Voir son profil

et pourtant

mercredi 09 avril 2014 - 07h48

absent le mardi apres midi (raison, medicale), lors d'un controle inopiné. ils ont averti qu'ils revenaient le lendemain matin, sans savoir si je pouvais etre present. a la question: et si je n'avais pas piu etre present: reponse: dans ce cas, refus de controle, avec toutes les penalites qui suivent ... le surlendemain, je rentrais à l'hopital pour operation, et 3 mois de reeducation en centre ensuite. messieurs les agriculteurs: si vous faites soigner, vous crevez grace a l'administration. les agri n'ont pas le droit de se faire soigner. bien sur, il y a les recours. apres 2 ou 3 ans, j'aurais eu gain de cause, mais entre temps, j'aurais disparu pour cause de faillite.
commentaires agriculteurs

michel..77
Voir son profil

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK