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/ Gestion et droit / Actualités / Cuma : augmentation de la masse salariale à disposition des membres (décret)
Publié le vendredi 04 octobre 2013 - 15h23
Un décret du 2 octobre 2013, publié vendredi au Journal officiel, augmente la masse salariale susceptible d'être mise à la disposition de leurs membres par les Cuma.
A compter du 1er janvier 2014, 49 % des salariés pourront être mis à la disposition des membres de la Cuma, contre seulement 30 % aujourd'hui.
A télécharger :
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