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Déclaration Pac 2010 

Les formulaires d’engagement dans les MAE sont disponibles

Publié le jeudi 22 avril 2010 - 18h48

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Les nouvelles mesures agroenvironnementales (MAE) de la programmation 2007-2013 peuvent être souscrites pour une durée de cinq ans. Pour ceux qui veulent s’engager en 2010, les formulaires d’engagement sont disponibles pour neuf dispositifs, et en particulier la MAE rotationnelle (MAER2) qui concerne beaucoup d’agriculteurs dont les contrats sont arrivés à échéance.

 

Les nouvelles mesures agroenvironnementales (MAE) comprennent deux dispositifs nationaux :

- la nouvelle prime herbagère agroenvironnementale (PHAE2), en remplacement de l’ancienne PHAE,

- et la nouvelle MAE rotationnelle (MAER2). 

 

Six dispositifs à cahier des charges national, éventuellement zonés en fonction des choix du préfet de Région peuvent aussi être souscrits :

– système fourrager polyculture-élevage économe en intrants (SFEI),

– conversion à l’agriculture biologique (CAB),

– maintien de l’agriculture biologique (MAB),

– protection des races menacées (PRM),

– préservation des ressources végétales menacées de disparition,

– amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité.

 

Les agriculteurs déjà engagés dans les MAE depuis 2007, 2008 ou 2009, doivent seulement remplir une déclaration annuelle de respect des engagements (DARE).

 

 

A télécharger :

 MAE 2010 - Demande d’engagement

MAE 2010 - Demande d’engagement, liste des éléments

 

MAE 2010 - Notice d’information demande d’engagement

 

MAE rotationnelle - Demande de modification d’engagement lors de cession ou reprise

 

S.B.

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