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Déclaration Pac

Sept nouveaux départements passent au 100 % Telepac

Publié le mardi 02 avril 2013 - 15h47

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La réduction du support papier continue ! La Côte-d'Or, l'Eure, le Gard, la Gironde, la Haute-Marne, la Mayenne et la Seine-et-Marne sont les sept nouveaux départements volontaires pour tester le zéro papier pour les dossiers Pac.

 

L'Administration n'enverra pas aux agriculteurs de ces départements des dossiers Pac papier, pour les encourager à faire du 100 % Telepac. Les départements de la Guadeloupe, de la Nièvre, de la Réunion et de l'Yonne qui étaient en 100 % Telepac en 2012 continuent cette année.

 

Les pays de l'UE affirment vouloir aller vers le 100 % numérique. Déjà quatre pays l'ont rendu obligatoire : l'Italie, la Lituanie, le Portugal et la Hongrie.

 

L'Administration poursuit ses mesures de réduction du support papier, en mettant certains documents uniquement en téléchargement sur le site Telepac.

 

Un quart des télédéclarants de 2012 ayant déclaré être d'accord pour ne plus recevoir leur dossier « papier » en 2013 ne le recevront pas.

 

S.B.

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