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/ Gestion et droit / Actualités / Développement agricole et rural : les projets Casdar « globalement conformes » (rapport)
Publié le mardi 24 mars 2015 - 15h43
Les projets financés par le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (Casdar) « sont globalement conformes aux programmes prévisionnels », conclut un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) mis en ligne le 24 mars 2015.
Les 17 audits réalisés de 2012 à 2014 par le CGAAER montrent que « les actions financées par le Casdar sont globalement conformes aux programmes prévisionnels présentés au conventionnement ». Les écarts relatifs au respect des procédures de gestion et à la justification des dépenses « n'ont pas été considérés par les auditeurs comme des irrégularités les amenant à conclure à la réfaction des subventions accordées ».
Le CGAAER n'en émet pas moins une série de recommandations visant à « améliorer la qualité du conventionnement Casdar », à « améliorer l'instruction des dossiers Casdar », à « améliorer le cadrage financier des dossiers Casdar » et à « favoriser le pilotage des programmes en optimisant les compétences des acteurs ».
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