Un délai de six mois pour déclarer les lieux de détention

Depuis le 25 juillet 2010, « tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable », a souligné l'IFCE, jeudi, dans un communiqué.

Ces dispositions ont été publiées fin juillet au Journal officiel. « Cette démarche a pour but de renforcer la veille sanitaire en France. Un délai de 6 mois est prévu pour que les détenteurs d'équidé(s) réalisent leur déclaration sur internet ou par courrier », précise l'organisation.

Elle vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non les mouvements des équidés qui y transitent. Les mouvement d'équidé(s) entre les différents lieux de stationnement déclarés sont, eux, établis dans le cadre de la tenue à jour du registre d'élevage.

« L'obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne tous les détenteurs d'équidé(s), qu'ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que soit l'utilisation des équidés détenus, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs », ajoute l'IFCE.

« Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d'un ou de plusieurs équidés, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d'un marché, d'une exposition, d'une compétition, d'une course ou d'un évènement culturel. Concrètement, il s'agit du responsable d'un lieu où sont stationnés des équidés », poursuit-il.

« La déclaration est définitive et ne nécessite pas d'être renouvelée chaque année. Toutefois en cas de modification, le détenteur d'équidé(s) devra, dans un délai de 2 mois, transmettre à l'IFCE les modifications des informations figurant dans sa déclaration, notamment si un lieu de stationnement n'est plus utilisé, de façon définitive, pour des équidés », précise-t-il.

Toute personne responsable d'un lieu où des chevaux sont accueillis, est tenue de se déclarer dans les 6 mois qui suivent la publication du décret (25 juillet 2010). Pour tout nouveau détenteur, cette déclaration doit être réalisée avant l'arrivée du premier cheval sur le lieu de stationnement concerné.

La déclaration peut être réalisée par internet (www.haras-nationaux.fr, rubrique démarches SIRE afin de gérer ses lieux de détention), ou sur un formulaire papier qui pourra être fourni par l'IFCE (SIRE) à partir de mi-septembre.

Pour plus d'informations, les détenteurs peuvent contacter l'accueil de l'IFCE par téléphone au 0811 90 21 31 (prix d'un appel local du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par email : info@haras-nationaux.ifce.fr