Publié le vendredi 27 février 2015 - 16h58
La décision du 16 février 2015 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2015, est parue jeudi au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture.
Pour faire face à la crise dans le secteur des fruits et légumes faisant suite à l'embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014, la Commission européenne a en effet décidé en décembre dernier de prolonger les mesures de soutien exceptionnelles pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2015 pour les producteurs de certains fruits et légumes destinés au marché du frais pour les mesures suivantes :
- des retraits de marché ayant comme destination la distribution gratuite,
- des retraits de marché pour des destinations autres que la distribution gratuite,
- de la non-récolte,
- de la récolte en vert.
La décision parue au BO a pour objet de préciser les conditions d'octroi de l'aide pour ce dispositif déjà détaillé dans la note de procédure précédemment diffusée par FranceAgriMer.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres