Le dispositif évolue en 2010

Une note de service du ministère de l’Agriculture, publiée le 6 avril 2010, reprend les évolutions des dispositions relatives aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pour 2010.

En premier lieu, le mécanisme d’écrêtement consistant à plafonner l'augmentation de l'ICHN d'une campagne à l'autre est supprimé. « Depuis 2001, justifie la note, la taille des exploitations a beaucoup évolué et un grand nombre d'entre elles dispose d'une superficie fourragère supérieure à 50 hectares, qui constitue le plafond pour les bénéficiaires d'ICHN. Dans ces conditions, il est apparu opportun de supprimer le mécanisme d'écrêtement ».

Par ailleurs, « jusqu'à la campagne de 2009, les UGB ovines utilisées dans le calcul du chargement étaient les UGB déterminées au titre de la demande de prime à la brebis. En 2010, cette aide est découplée et deux nouvelles aides apparaissent : l'aide aux ovins (AO) et l'aide aux caprins (AC). Les effectifs ovins et caprins à prendre en compte dans le calcul du chargement à partir de la campagne de 2010 sont désormais les effectifs déclarés au titre d'une demande d'aide aux ovins et aux caprins et correctement identifiés individuellement ». Les anciennes modalités de calcul seront toutefois appliquées aux exploitants pratiquant la transhumance hors zone de montagne. Ils devront préciser leur statut de manière manuscrite sur le formulaire de déclaration des effectifs du dossier Pac 2010.

En revanche, la majoration des ICHN pour les 25 premiers hectares (portée à 50 % dans l'ensemble des zones) se poursuit en 2010. L’enveloppe totale se situe pour cette campagne à hauteur de 552 M€ (13 M€ de l'Etat et 16 M€ du Feader), contre 523 M€ en 2009.

Enfin, comme en 2009, les enveloppes nationales des ICHN seront notifiées par la Direction générale des politiques agricoles aux services déconcentrés de l’Etat durant le mois de mai. C’est le préfet qui fixe chaque année par arrêté les montants départementaux par hectare (indépendamment des majorations) et, le cas échéant, sous zone pour les surfaces fourragères et surfaces cultivées.

A.Ca.