Publié le mardi 18 août 2015 - 15h15
Promulguée le 18 août 2015, la loi sur le dialogue social instaure une prime d'activité pour les travailleurs aux ressources modestes afin de les inciter à exercer ou reprendre une activité professionnelle.
Cette prime sera attribuée au demandeur, salarié comme non-salarié, remplissant un certain nombre de conditions tenant à sa situation personnelle et financière. Pour en bénéficier, le travailleur agricole doit mettre en valeur une exploitation pour laquelle le dernier bénéfice agricole connu n'excède pas un montant fixé par décret. L'ensemble des conditions sera apprécié, pour ce dernier, par la MSA.
La loi instaure également une représentation des salariés dans les très petites entreprises (TPE, de moins de 11 salariés), ce qui concerne l'essentiel des exploitations agricoles. Cette représentation se fera via des commissions paritaires régionales ayant pour mission d'assister, de conseiller les TPE et d'aider à la résolution de conflits individuels ou collectifs.
Elle énonce les prémisses d'une reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel ou « burn out ». Elle fixe également le principe d'un futur compte personnel d'activité. Il regroupera ceux existants, comme le compte pénibilité ou le compte de formation.
B.G.B
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