La France et l’Espagne détaillent les principes d'une « Pac forte et modernisée »

Bruno Le Maire a reçu mardi Miguel Arias Canete, ministre de l'Agriculture de l'Espagne. Alors que les négociations sur l'avenir de la Pac entrent dans une phase cruciale, les deux ministres ont rappelé « l'importance d'une agriculture durable, compétitive et productive pour la croissance et les emplois en Europe », indique un communiqué commun diffusé mardi.

Pour les deux ministres, une Pac forte et modernisée repose sur les principes suivants :

• Un budget à la hauteur des ambitions. A cet égard, la France et l'Espagne considèrent qu'il est « indispensable de maintenir le budget de la Pac au moins au niveau du plafond d'engagements atteint à la fin de programmation actuelle, comme le propose la Commission ». La France et l'Espagne « n'accepteront aucun cadre financier qui ne garantirait pas la stabilisation de la Pac ».

• Une nouvelle régulation des marchés agricoles. Afin de faire face à une volatilité accrue des marchés agricoles, des outils de régulation modernisés, plus réactifs et plus flexibles sont « nécessaires », estiment la France et l'Espagne. En particulier, « il est essentiel que les moyens financiers en cas de crise soient effectivement mobilisables et à temps ».

La réforme de la Pac doit aussi permettre de renforcer concrètement le pouvoir de négociation des producteurs, en adaptant le droit européen de la concurrence, à la lumière des discussions sur le « paquet lait ». Enfin, « les outils de régulation de la production de certains secteurs spécialisés, qui ont fait preuve de leur efficacité, doivent être maintenus ».

Les deux ministres de l'Agriculture « se félicitent » de la mise en place d'un groupe à haut niveau sur la viticulture et demandent le maintien des droits de plantation au-delà de 2015. Par ailleurs, « les quotas sucriers doivent être prolongés jusqu'en 2020 ».

• Des aides directes plus légitimes et plus équitables. Bruno Le Maire et Miguel Arias Canete soutiennent une répartition des aides directes entre les Etats membres « plus équitable mais qui tienne compte de la diversité des conditions économiques de chacun des Etats, de l'équilibre budgétaire global entre les deux piliers et demeure progressive et limitée dans son volume ».

La convergence progressive des aides directes au sein des Etats doit également tenir compte de la réalité économique des exploitations comme de la diversité des situations et laisser une large subsidiarité aux Etats membres sur les modalités de mise en œuvre. A cet égard, « la France et l'Espagne considèrent que les propositions de la Commission relatives à l'ampleur de la première étape, au rythme de ce processus et à l'attribution d'aides à l'ensemble des surfaces, ne sont pas acceptables ».

• Un verdissement des aides directes simple, incitatif tenant compte du contexte budgétaire et de la réalité économique des exploitations agricoles. A cet égard, « les modalités proposées par la Commission ne sont pas adaptées aux défis que doit relever l'agriculture européenne ». Les deux ministres rappellent en particulier les réticences suscitées au Conseil de l'Union européenne face aux chiffres, proposés par la Commission, de 30 % des aides directes destinées au verdissement et de 7 % d'infrastructures agroécologiques. Il est donc nécessaire de poursuivre les discussions, notamment sur la définition des critères de verdissement.

• Le maintien de certaines aides couplées. Les deux ministres sont particulièrement attentifs à ce que « les Etats membres gardent la possibilité d'attribuer des aides ciblées pour certains secteurs ou régions fragiles ».

• Bruno Le Maire et Miguel Arias Canete soulignent l'importance d'une « politique de développement rural efficace ». Dans ce cadre, ils rappellent le caractère stratégique de l'emploi, de l'irrigation et de la lutte contre le changement climatique pour l'avenir de la production agricole. Les systèmes d'assurance existant dans les Etats membres doivent être reconnus. Il convient également de « faire évoluer la proposition de la Commission relative au zonage des zones défavorisées simples, afin de mieux intégrer la réalité des handicaps de certains territoires ».

• Les deux ministres rappellent enfin que les relations commerciales de l'Union européenne avec ses partenaires doivent être fondées sur le principe de réciprocité : « Les produits importés dans l'Union européenne doivent être soumis aux mêmes normes que celles qui sont respectées par les producteurs européens. »