Publié le vendredi 07 septembre 2012 - 16h40
La Commission européenne réclame un total de 215 millions d'euros à treize Etats de l'UE correspondant à des dépenses irrégulières effectuées au titre de la politique agricole commune (Pac), a-t-elle annoncé vendredi dans un communiqué.
Certains des montants ayant déjà été recouvrés, l'incidence financière nette sera d'environ 94 millions d'euros (M€), a précisé la Commission. Ces fonds seront reversés au budget de l'UE.
L'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, la France, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, l'Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Suède et le Royaume-Uni sont concernés et devront rembourser une partie des fonds perçus.
Dans le détail, 89,4 M€ (incidence financière : 88,9 M€) sont réclamés au Portugal, 34,5 M€ (incidence financière : 32,2 M€) au Royaume-Uni, 28 M€ (incidence financière : 27,9 M€) à l'Italie et 20,4 M€ à la Suède.
L'Allemagne devra rembourser environ 2,9 M€ et la France seulement 24.000 euros (sont rejetées certaines dépenses non admissibles et la non-réclamation d'intérêts dus en matière de stockage à l'intervention et d'autres mesures de marché).
L'UE devra en revanche rembourser 110,7 M€ à l'Espagne, à la suite d'un arrêt de la Cour européenne de justice qui a invalidé une décision antérieure de la Commission européenne de récupérer des fonds concernant l'huile d'olive.
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