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Paperasse, tracasseries administratives, etc.

La France se lance dans la simplification

Publié le lundi 14 avril 2014 - 17h36

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La France s'engage, bien après nombre de ses voisins européens, dans la simplification de la vie des entreprises, avec l'annonce lundi de cinquante premières mesures de lutte contre la paperasse et les tracasseries coûteuses et nuisibles à leur compétitivité.

 

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a identifié des moyens concrets de rendre l'environnement des entreprises plus prévisible, de réduire le temps passé en tâches administratives et de lever des freins à l'embauche et la formation.

 

La plupart des mesures sont applicables immédiatement ou avant la fin de l'année, précise le Conseil.

 

Les Britanniques ont réduit les charges administratives de leurs entreprises de 1,5 milliard d'euros par an, les Allemands de 2 milliards et « après 18 à 24 mois, on peut espérer ce genre de gains » en France, a déclaré lundi le député socialiste Thierry Mandon, qui préside le Conseil au côté d'un chef d'entreprise, Guillaume Poitrinal.

 

« Nous n'avons rien inventé, nous nous sommes inspirés de ce qui se fait dans les pays européens les plus avancés », a-t-il affirmé.

 

Les Pays-Bas ont commencé leur simplification en 1994, la Belgique en 1999, le Royaume-Uni en 2005, l'Allemagne en 2006, le Danemark en 2007.

 

La première mesure phare, baptisée « zéro charge supplémentaire pour toute nouvelle mesure » vise à prévenir l'inflation de normes : le coût de toute nouvelle réglementation devra être évalué et compensé, ce qui correspond au « one in, one out » (une norme nouvelle, une éliminée) introduit par les Britanniques et devenu « one in, two out », a expliqué M. Mandon.

 

Repoussoir pour les investisseurs étrangers, la rétroactivité fiscale pour les entreprises doit disparaître avec effet immédiat. « C'est un principe extrêmement fort », a souligné M. Poitrinal, précisant que cette pratique, qui consistait notamment pour l'Etat à modifier le taux de l'impôt sur les sociétés pour boucler ses budgets, est anticonstitutionnelle en Allemagne et n'existe ni aux Pays-Bas, ni au Royaume-Uni.

 

Autre casse-tête français : la fiche de paie et ses deux pages de lignes incompréhensibles sera simplifiée. « La France est un des seuls pays où le chef d'entreprise ne peut pas remplir la fiche de paie », a expliqué M. Poitrinal, affirmant que le coût d'un seul bulletin de paie chaque mois allait de 50 à 150 euros.

 

Les commentaires de nos abonnés (4)
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et en plus

mardi 15 avril 2014 - 12h35

Je rajoute que lors d'un précédent échange sur ce forum, j'ai lu des commentaires étonnants: en effet, certains voulaient limiter les voyages en avion pour les vacances par exemple, pour "limiter" la consommation de carburant. Ce genre d'idées va tout à fait d'une complexification de la vie, puisqu'il s'agit ni plus ni moins de créer une nouvelle usine à gaz. Nous sommes tous empêtrés dans nos contradictions.

pourquoi pas?

mardi 15 avril 2014 - 10h20

On peut rêver un peu. Le souci, c'est que pendant que l’exécutif annonce vouloir simplifier, les députés et sénateurs débattent et alourdissent systématiquement les procédures, "pour le bien commun". Je viens d’entendre un député qui souhaitait "réguler" un secteur qu'il trouve anarchique à ses yeux. La conséquence sera une nouvelle loi etc... Sans oublier l'administration dont une partie ne doit sa survie qu'à l’empilage des lois et règlements. On comprend mieux pourquoi, tous les gouvernements successifs se soient cassés les dents sur ce sujet devant l'inertie de sa administration. Mais il faudra bien y passer un jour.

3 declarations en 2014 pour ?

lundi 14 avril 2014 - 22h18

*LA DDT; l'AGENCE DE l'EAU; LA CHAMBRE D'AGRICULTURE . les compteurs eau irrigation sont bien gérés.
commentaires agriculteurs

isidore
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faut-il en rire....

lundi 14 avril 2014 - 19h32

Depuis 20 tous les politiques au pouvoir ont chanté haut et fort la suppression paperassière...Hélas, j'ai bien l impression qu'ils ont tous échoués... Mais ce qui est simple est faux... alors pourquoi ne pas dire la vérité plutôt que du verbiage politicien.. Il y a surtout une inefficacité administrative inquiétante dans ce pays... On pense plus aux vacances qu au boulot !!!!
commentaires agriculteurs

berber40
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