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/ Gestion et droit / Actualités / Photovoltaïque : bien analyser sa situation juridique avant de se lancer (VIDEO)
Publié le jeudi 11 février 2010 - 19h04
Maître René Le Fur, président de l'institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (Inere), donne ses conseils pour anticiper une installation photovoltaïque. Pour lui, la première étape est de « bien analyser sa situation juridique avec son notaire ou son conseiller juridique ».
Par ailleurs, selon le praticien, « de nombreuses difficultés seraient réglées si le législateur faisait entrer la production d'énergie solaire, par nature commerciale, dans le cadre de l'activité agricole ».
Consultez notre dossier Photvoltaïque
A.Ca.
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