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Plan de soutien

Une circulaire définit le dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs

Publié le lundi 15 février 2010 - 18h00

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Une circulaire du ministère de l'agriculture du 9 février 2010 détaille les conditions d'accès au dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI) et le formulaire de demande d'accès au dispositif. Cette aide est réservée aux exploitations en difficulté mais viables, répondant à plusieurs critères (notamment une diminution d'EBE d'au moins 15 % sur le dernier exercice). Elle est compatible avec les autres mesures du plan de soutien à l'agriculture, en complétant par exemple la prise en charge d'intérêts par le fonds d'allègement des charges.


Le DACS-AGRI n’est pas compatible avec la mesure « agriculteurs en difficulté » et avec une procédure de redressement judiciaire. Ces mesures sont exclusives.


L'enveloppe allouée à ce dispositif est de 100 millions d'euros. La circulaire notifie à chaque région l'enveloppe d'autorisations d'engagement qui lui est affectée pour financer les trois mesures : DACS-AGRI, aide à la réinsertion professionnelle et dispositif « agriculteurs en difficulté ». A titre indicatif, il est souhaitable que 60 % de l'enveloppe soit consacrée au DACS-AGRI.

 

 

A télécharger :

Le dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI).

 

S.B.

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