accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Quotas laitiers : les modalités de gestion assouplies pour 2010
Actualités

Quotas laitiers

Les modalités de gestion assouplies pour 2010

Publié le mercredi 24 mars 2010 - 17h51

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Deux décrets et un arrêté du ministère de l'agriculture du 22 mars 2010, publiés au Journal officiel du 24 mars 2010, assouplissent pour 2010 les conditions d'utilisation, de transfert et de reversement à la réserve des quotas laitiers.

 

Les principes restent les mêmes que pour les campagnes précédentes. En revanche, les taux et les seuils d'application sont rehaussés.

 

Les déclarations doivent être parvenues à FranceAgriMer, avant le 15 mai suivant la fin de campagne. Il faudra être vigilant sur les justificatifs à fournir car ils sont parfois plus nombreux que l'année dernière.

 

 

A télécharger :

Décret no 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers

Décret no 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait

Arrêté du 22 mars 2010 relatif au reversement à la réserve nationale des quotas individuels non utilisés par les producteurs de lait

 

A.De.

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK