Débat sur les mesures de marché (Conseil agricole)

Les ministres européens de l'Agriculture ont abordé, lundi, l'un des chapitres clés du projet de réforme de la Pac : l'organisation commune des marchés. Les mesures d'urgence en cas de crise ont été au centre des discussions. Egalement évoqués : le bien-être animal et le virus de Schmallenberg.

Après avoir abordé, en novembre et décembre 2011, les paiements directs et le développement rural, le Conseil agricole européen s'est penché, le lundi 23 janvier 2012 à Bruxelles, sur un autre chapitre clé du projet de réforme de la Pac présenté par la Commission européenne le 12 octobre 2011 (1), à savoir l'organisation commune des marchés unique (« OCM unique »).

Le débat entre les ministres s'est focalisé sur les mesures d'urgence applicables en cas de crise de marché, ainsi que sur les mesures visant à renforcer la compétitivité et le bon fonctionnement de la chaîne alimentaire, en particulier le renforcement des organisations de producteurs.

« La plupart des Etats membres ont considéré que les propositions de la Commission allaient dans la bonne direction », indique le compte-rendu diffusé par la présidence danoise de l'UE. Si certaines délégations ont salué la création d'un fonds de crise spécifique auquel recourir en cas de perturbation majeure d'une filière, d'autres délégations ont souhaité une clarification des « circonstances exceptionnelles » autorisant sa mise en oeuvre. Certains Etats membres se sont par ailleurs interrogés sur le financement de ce fonds.

S'agissant du renforcement des organisations de producteurs et du rôle à attribuer aux interprofessions, de nombreux pays ont soutenu les propositions de la Commission, considérant qu'elles allaient dans le sens d'un rééquilibrage du pouvoir de négociation des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire. Cependant, un certain nombre de pays ont souhaité que les nouvelles règles applicables aux organisations de producteurs restent volontaires, de façon à s'adapter aux différentes situations nationales. Mais d'autres ont insisté pour que cela n'introduise pas de distorsions de concurrence.

De nombreux pays ont proposé que la suppression des quotas sucriers prévue pour 2015 soit repoussée, de sorte que le secteur puisse mieux s'adapter. S'agissant des droits de plantation, que plusieurs Etats membres voudraient voir maintenus au-delà de 2018, la Commission a annoncé la création d'un groupe de travail à haut niveau, dont les conclusions sont attendues à la fin de cette année.

Le Conseil agricole a également été informé, par la Commission, de sa stratégie 2012-2015 sur le bien-être animal (2). Sur ce thème, la présidence danoise de l'UE et la Commission organiseront une conférence, les 29 février et 1er mars 2012 à Bruxelles.

La délégation néerlandaise a informé le Conseil de l'éruption d'un nouveau virus (de Schmallenberg), qui affecte bovins, ovins et caprins aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Probablement transmis par des insectes, ce virus cause des avortements, des naissances de veaux ou d'agneaux déformés, des diarrhées, de la fièvre et une chute de la production laitière. Plusieurs délégations ont soutenu la demande néerlandaise d'une approche coordonnée, à l'échelle de l'UE, de cette nouvelle maladie.

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• (1) Pac 2014 : la Commission européenne a présenté son projet de réforme (+VIDEOS) (12 octobre 2011)
• (2) Bien-être animal : une nouvelle stratégie européenne pour 2012-2015 (19 janvier 2012)

Lire également :

• Pac : le Copa-Cogeca réclame davantage d'outils de gestion des marchés (23 janvier 2012)  

B.Co.