Des améliorations pour 220.000 salariés agricoles (MSA)

Pour 220.000 salariés agricoles, la validation d'un trimestre d'assurance vieillesse sera plus facile. C'est ce qu'a affirmé Gérard Pelhâte, le président de la caisse centrale de la MSA (CCMSA), lors d'une conférence de presse organisée le 10 octobre 2013.

En effet, le projet de loi sur les retraites, actuellement en débat au Parlement, prévoit qu'il faudra cotiser l'équivalent de 150 heures rémunérées au Smic pour valider un trimestre de cotisation (contre 200 aujourd'hui), ce qui permet de favoriser les salariés agricoles ayant de faibles rémunérations et des temps partiels. Le vote solennel sur la totalité du texte aura lieu le mardi 15 octobre.

« Les travailleurs occasionnels et les saisonniers sont très nombreux en agriculture, a expliqué Gérard Pelhâte. Chaque année, 60.000 salariés agricoles vont pouvoir acquérir un trimestre par an et 160.000 personnes qui arrivaient à valider un trimestre pourront en valider deux. »

Le président de la CCMSA s'est également félicité des avancées en faveur des polypensionnés, jusqu'alors pénalisés. Le projet de loi sur les retraites prévoit que la pension des assurés ayant relevé de plusieurs régimes (régime général, régime des indépendants et régime agricole) soit calculée comme s'ils n'avaient relevé que d'un seul régime.

Cette disposition est favorable au secteur agricole qui compte beaucoup de polypensionnés. Elle entraîne toutefois une difficulté pour la MSA qui pourrait perdre une bonne partie de son activité. En effet, s'agissant des polypensionnés, c'est le dernier régime de l'assuré qui liquidera la retraite pour l'ensemble des régimes. « 75 % des salariés agricoles ne relèvent plus du régime agricole au moment de la liquidation de leurs droits à pension. 400 emplois sont ainsi menacés à la MSA », a expliqué Gérard Pelhâte. Des discussions sont en cours pour éviter des suppressions d'emplois.

Autre avancée en faveur des salariés agricoles : la reconnaissance de la pénibilité qui permettra de partir plus tôt à la retraite. Le président de la CCMSA a toutefois regretté que cette mesure ne soit pas accessible aux exploitants agricoles. « Plutôt que la pénibilité, la mise en place d'une cinquantaine de préretraites par département pour cause de santé défaillante serait une solution pour les agriculteurs », a plaidé Gérard Pelhâte.

Publié par Aurore Coeuru
Journaliste Droit social, Actu des Régions et Politique

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