accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Semences/UE : les eurodéputés rejettent le nouveau règlement
Actualités

Semences/UE

Les eurodéputés rejettent le nouveau règlement

Publié le mardi 11 février 2014 - 17h28

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Les eurodéputés ont rejeté le 11 février la proposition de règlement de la Commission européenne sur les semences. Ils craignent que le texte donne à la Commission des pouvoirs trop larges et ne laisse pas de marge de manœuvre aux États membres pour adapter les dispositions à leurs besoins. « La proposition ne répond pas aux objectifs clés, tels que la simplification des règles et la promotion de l'innovation, et n'aborde pas les questions liées aux plantes considérées comme des ressources génétiques », ajoutent-ils.

 

« Aujourd'hui, nous avons envoyé un signal fort à la Commission : la commission de l'agriculture n'est pas satisfaite de la proposition qui a été présentée et qui a suscité de nombreuses craintes parmi les députés. Nous craignons que la fusion de 12 directives en un seul règlement – directement applicable – n'offre pas de marge de manœuvre suffisante aux États membres pour adapter les règles proposées à leurs besoins, alors que le nombre élevé d'actes délégués donnerait à la Commission des pouvoirs excessivement larges, en particulier sur le matériel hétérogène et les marchés de niche », a déclaré le président de la commission parlementaire, Paolo De Castro (S&D, IT), cité dans un communiqué. Les députés de la commission de l'agriculture ont rejeté la proposition de règlement de la Commission par 37 voix contre 2.

 

« La proposition de la Commission européenne est arrivée trop tard et ne laisse pas suffisamment de temps au Parlement pour s'attaquer pleinement et de manière responsable à cet important texte législatif pour le secteur des semences. J'estime que, dans ce cas, le contenu est plus important que les délais. C'est pourquoi nous avons approuvé une question orale pour demander à la Commission si elle est disposée à retirer la proposition en vue de soumettre un nouveau projet amélioré au prochain Parlement européen qui sera élu en mai. En session plénière, nous nous prononcerons sur une résolution non législative qui résumera nos préoccupations et servira de bonne base à la Commission européenne pour améliorer sa proposition », a affirmé le rapporteur, Sergio Paolo Francesco Silvestris (PPE, IT).

 

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK