Publié le vendredi 20 juin 2014 - 12h00
Les feuilles de tabac à rouler « Cristal Champ's » ont été interdites à la vente après la plainte de l'interprofession du champagne et de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) pour détournement de notoriété, a-t-on appris jeudi 19 juin de l'Inao.
Le tribunal de grande instance de Lille a condamné le 12 juin la société française « Royal Distribution Tabac Distri Nord », située à Lesquin (Nord), à retirer de son catalogue les paquets de feuilles de tabac à rouler dont le nom et le graphisme constituaient une « appropriation illégitime de la notoriété de l'appellation d'origine contrôlée champagne, ainsi qu'un risque de banalisation du nom ».
En outre, la société spécialisée en produits liés au tabac a été condamnée à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux plaignants, a-t-on précisé à l'Inao. « Nous traitons environ 600 dossiers d'usurpation de l'appellation champagne par an et la plupart se résolvent à l'amiable, mais nous n'hésitons jamais à poursuivre devant les tribunaux », a expliqué à l'AFP Thibaut Le Mailloux, le porte-parole du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC).
« Ce qui est intéressant dans ce jugement, c'est qu'il reconnaît l'usurpation même quand il s'agit d'une évocation du nom champagne », ajoute-t-il.
Le 5 mars 1984, le tribunal de grande instance de Paris avait déjà donné raison au CIVC et à l'Inao dans une affaire liée au tabac en condamnant la Seita à retirer du marché français et européen des cigarettes commercialisées sous le nom « Champagne », confortant ainsi la protection renforcée dont bénéficie l'appellation du « roi des vins ».
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