Des règles communautaires pourraient voir le jour

Rien n'est encore voté, ni par le Parlement européen, ni par le Conseil, mais un projet de directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers postulant à un emploi saisonnier a été approuvé par le Comité des représentants permanents (Coreper) (1) le 29 octobre 2013. 

La directive établit les règles d'accueil et de séjour des citoyens des pays tiers à la recherche d'un emploi saisonnier, ainsi que leurs droits. Les Etats membres de l'UE pourront les accepter pour travailler de cinq à neuf mois. La délivrance de leur permis ne devra pas prendre plus de 90 jours.

« Il s'agit de la première directive de l'UE qui établit des règles d'immigration destinées spécialement aux travailleurs peu qualifiés. En fixant un niveau élevé de protection des travailleurs saisonniers et en facilitant leur immigration circulaire, ce texte législatif sera utile non seulement aux pays membres d'accueil, mais aussi aux pays d'origine des travailleurs », a déclaré le président du Coreper.

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(1) Le Coreper est un organisme qui prépare les travaux du Conseil européen. Il est composé des ambassadeurs de chacun des États membres auprès de l'UE (ou leurs adjoints) et est présidé par l'ambassadeur (ou le représentant permanent adjoint) de l'État membre qui assure la présidence du Conseil, en ce moment la Lituanie.

P.B.