Publié le jeudi 25 février 2010 - 18h41
La FNSEA se félicite, jeudi dans un communiqué, d'avoir « largement remporté » les élections des assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives départementales des baux ruraux, élections qui se sont déroulées du 15 au 29 janvier 2010, avec « 95 % des sièges de titulaires pour la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) et 61 % pour la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) qui a progressé dans 22 départements ».
La SNFM et la SNPR rappellent toutefois que « l’enjeu n’était pas seulement la forte présence du réseau de la FNSEA dans ces instances mais surtout la poursuite de nos actions dans les tribunaux jugeant des litiges relatifs à l’application du statut du fermage et dans les commissions, lieu de concertation et de négociation ».
A.Ca.
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