La France va demander des dérogations pour certaines activités

Le gouvernement français va demander à Bruxelles la possibilité d'appliquer une TVA réduite pour certaines activités sportives des centres équestres, alors que la filière s'est mobilisée ces dernières semaines pour protester contre le passage de la TVA de 7 % à 20 %, sur injonction de l'UE.

Dans un communiqué publié samedi, Bercy ne donne aucun détail sur la définition ou le champ exact de ces activités sportives. « Les ministres chargés du Budget, de l'Agriculture et des Sports ont décidé de porter auprès de la Commission européenne une demande d'avis sur la faisabilité d'un taux réduit de TVA (10 % en France à compter du 1^er janvier 2014) pour certaines des activités proposées dans les centres équestres, au titre du “droit d'utilisation d'installations sportives”, mentionné dans la directive relative à la TVA », précise un communiqué de Bercy du 30 novembre 2013.

Les ministres Stéphane Le Foll, Bernard Cazeneuve et Valérie Fourneyron « vont, dans les prochains jours, écrire à M. Algiras Semeta, commissaire européen à la Fiscalité, pour le saisir de cette demande et dépêcher une délégation incluant des représentants des organisations sportives et professionnelles des centres équestres », est-il indiqué.

La TVA sur l'équitation va passer de 7 % à 20 % en janvier 2014, pour répondre aux injonctions de Bruxelles. « En décidant du passage des activités des centres équestres au taux normal de TVA, soit 20 %, à compter du 1^er janvier 2014, le gouvernement a évité une condamnation inéluctable de la France à une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros par la Cour de justice de l'Union européenne, pour non-respect de la directive sur la TVA », rappelle le communiqué. « Cette amende aurait lourdement affecté les comptes publics et n'aurait pas été remboursée à la France, même après mise en conformité », selon le communiqué.