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/ Gestion et droit / Documents de référence / FORMULAIRES / Dossier Pac 2010: la déclaration annuelle des engagements pour la prime herbagère (PHAE1)
Publié le jeudi 06 mai 2010 - 14h58
Les formulaires de déclaration annuelle des engagements pour la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE1) sont disponibles.
« En 2010, les formulaires et la notice PHAE1 sont transmis séparément du dossier PAC », rappelle la notice. « Dès 2010, si vous respectez les critères d’éligibilité, il est possible de demander le basculement de votre engagement PHAE1 vers un nouvel engagement PHAE2 pour cinq années », indique-t-elle également. Ce basculement...
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