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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Agriculteurs en difficulté : une circulaire sur les modifications du dispositif Agridiff
Publié le jeudi 20 octobre 2011 - 17h52
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 20 octobre 2011 précise des conditions d'accès au dispositif « Agriculteurs en difficulté » et complète les précédentes circulaires de 2009 et 2010.
Le dispositif pour bénéficier de l'aide d'Etat Agridiff est précisé par les circulaires DGPAAT/SPA/SDEA/C2009-3062 du 3 juin 2009 et DGPAAT/SPA/SDEA/C2010-3024 du 10 mars 2010. La circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3081 du 20 octobre 2011 vient la préciser. A télécharger : Circulaire du 20 octobre 2011 relatif au dispositif « agriculteurs...
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lundi 24 octobre 2011 - 09h44
bonjour , attention , france agricole oublie de préciser le cas des exploitations au forfait :le critère de baisse de rentabilité sera apprécié par la diminution d'au moins 20% du chiffre d'affaires ! Il est beaucoup plus difficile pour le CA de baisser de 20 % que l' EBE ! Et on peut être en difficultés , au forfait , avec un CA qui ne baisse que légèrement mais avec des charges qui augmentent ! Il s'agit donc d'une mesure qui exclue encore plus les exploitations de ce dispositif !