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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Forêt/Tempête Klaus : nouveaux taux de base et de référence applicable aux prêts bonifiés
Publié le vendredi 23 juillet 2010 - 18h57
Le ministère de l'Agriculture a publié une note de service précisant les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à des opérateurs de la filière du bois en vigueur à compter du 1er août 2010.
A télécharger : • Note de service DGPAAT/SDEA/N2010-3032 du 21 juillet 2010 applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er août 2010. Pour plus d'information : • Forêt/Tempête Klaus : les taux des prêts pour les opérations de mobilisation et de stockage changent...
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