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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Prêts Cuma : les taux de base et référence modifiés au 1er août
Publié le vendredi 23 juillet 2010 - 19h44
Une note de service du ministère du 20 juillet 2010 indique les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture en vigueur à compter du 1er août 2010.
A télécharger : • Note de service DGPAAT/SDEA/N2010-3031 du 20 juillet 2010 relative au taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture Pour plus d'information : • Prêts Cuma : le taux augmente légèrement, à 1,52 % en zone de plaine à partir du 1er août
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