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Nuisibles

Un arrêté apportent quelques modifications départementales

Publié le jeudi 02 mai 2013 - 12h36

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Un arrêté du 4 avril 2013, publié au Journal officiel du 2 mai 2013, modifie l'arrêté du 2 août 2012 pris en application des nouvelles modalités de destruction des animaux classés comme nuisibles.

Téléchargez l'arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles.  

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