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Publié le mardi 30 avril 2013 - 16h15
Deux arrêtés, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, sont publiés le jeudi 18 avril 2013 au Journal officiel.
Téléchargez les deux arrêtés : Premier arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Deuxième arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Lire également : Catastrophes naturelles : deux arrêtés de reconnaissance sont publiés
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