Accueil
/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Pac 2014 : le décret sur le dispositif d’attribution de droits par la réserve
Publié le lundi 01 décembre 2014 - 14h48
Un décret du ministère de l'Agriculture du 28 novembre 2014 définit le dispositif retenu, au titre de la campagne de 2014, pour la constitution de la réserve de droits à paiement unique (DPU), l'octroi des dotations qui en sont issues ainsi que les ressources de la réserve et les modalités de dépôt des demandes de dotation.
Téléchargez le décret du 28 novembre 2014.
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
