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Publié le lundi 13 décembre 2010 - 14h36
Le décret suspendant l'enregistrement des projets photovoltaïques a été publié le vendredi 10 décembre 2010 au Journal officiel. Il assouplit certaines mesures par rapport au projet de décret paru la semaine dernière.
A télécharger : Décret no 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil Pour en savoir plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Photovoltaïque : un décret suspend l’obligation d’achat pendant trois...
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