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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Serres horticoles et pépinières : aides aux investissements, mode d'emploi (décision de FranceAgriMer)
Publié le vendredi 20 décembre 2013 - 20h54
Une décision de FranceAgriMer, publiée le 20 décembre au bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, met en œuvre le programme d'aides aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors sol de plein air et des pépinières de plein champ.
Téléchargez la décision de FranceAgriMer AIDES/GECRI/D2013-77 du 10 décembre 2013 (pages 3 à 41 du document) modificative à la décision AIDES/GECRI/D2013-61 du 17 octobre 2013 relative à la mise en oeuvre du fonds d’allègement des charges (FAC) en faveur des exploitations apicoles touchées par les conditions climatiques défavorables...
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