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Accident du travail et maladies professionnelles

Arrêtés sur les taux de cotisations pour salariés et non-salariés agricoles pour 2010 (JO)

Publié le mercredi 30 décembre 2009 - 16h22

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Un arrêté du 24 décembre 2009, paru au Journal officiel du 30 décembre 2009, fixe au titre de l'année 2010 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles.

Un autre arrêté du 10 décembre 2009 (paru au JO du 18 décembre 2009) en fixe le montant pour les non-salariés agricoles.

A.Ca.


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