L'instruction relative à l'aide à l'assurance récolte de 2014 vient de paraître pour une application au 24 juin 2015. Les versements ne devraient donc pas tarder !
Le taux de subvention devrait se situer autour de 55 %, c'est-à-dire être inférieur au taux maximal de 65 % escompté. Pour obtenir le complément des subventions, et atteindre ainsi le taux maximal promis par le ministre de 65 %, une demande d'aides au titre de minimis devra être faite par chaque assuré. Nous y reviendrons dès que les formulaires seront disponibles.
Pour 2014, les DDT feront des contrôles croisés entre les surfaces assurées et les surfaces déclarées dans le dossier Pac, et en vérifieront la cohérence.
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samedi 27 juin 2015 - 12h11
On peut refacturer à l'Etat les intérêts que nous avons donnés aux banques pour financer le découvert en attendant que celui-ci consente à honorer ses engagements?