La Région Pays de la Loire a annoncé mercredi s'associer au recours engagé par le conseil général du Gers devant la Cour de justice européenne contre l'autorisation par la Commission d'importer et de commercialiser des nouvelles variétés de maïs OGM dans l'Union européenne.
« La décision de la Commission, prise au cœur de l'été, au-delà des questions sanitaires et scientifiques qu'elle pose, est en effet un véritable déni de démocratie », estime cette Région à majorité socialiste dans un communiqué.
Les Pays de la Loire soulignent que cette décision porte atteinte notamment au « principe de précaution », en l'absence d'évaluation « correcte » des OGM concernés, notamment sur leurs effets à long terme, ainsi qu'au principe de protection des droits des consommateurs, en l'absence d'affichage adéquat.
Le Gers a déposé le 4 octobre six requêtes contre la Commission devant le tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union européenne et a demandé au gouvernement et aux régions d'appuyer sa démarche.
Le 28 juillet, Bruxelles avait autorisé la commercialisation de six maïs OGM, faute d'accord entre les Etats membres sur une position commune.
Le conseil régional de l'Ile-de-France, présidé par le socialiste Jean-Paul Huchon, a indiqué vendredi également qu'il rejoignait la démarche engagée par le Gers contre la Commission.
Lire également :
